Fils d'actualités juridiques
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
13/12/2017
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
Social - Contrat de travail et relations individuelles
13/12/2017
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
13/12/2017
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
13/12/2017