Veille

CNOA : lancement de la contrathèque

Civil - Immobilier
11/05/2022

Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance

Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2022

Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
04/05/2022

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie

Civil - Contrat
27/04/2022