Fils d'actualités juridiques
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Travail et social - Travail et social
09/06/2017
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
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09/06/2017
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
Public - Public
09/06/2017
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
Public - Public
09/06/2017