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Restructuring conference

Affaires - Droit économique
22/09/2016
Droit & Croissance organise le 28 octobre prochain à la Banque de France un évènement international unique rassemblant à la fois des organisations internationales, des institutions publiques nationales et européennes, des superviseurs bancaires et des acteurs de l’industrie du restructuring.
Le droit des entreprises en difficulté se retrouve au cœur d’un grand nombre d’enjeux dans le contexte actuel de stagnation de l’économie, de crise bancaire dans certains États membres et de crise de la dette corporate.
 
Droit & Croissance organise le 28 octobre prochain à Paris un événement international unique rassemblant à la fois des organisations internationales, des institutions publiques nationales et européennes, des superviseurs bancaires et des acteurs de l’industrie du restructuring.
 
La première table ronde évoquera une première question qui préoccupe beaucoup le marché et qui tient aux conséquences du Brexit sur le marché du restructuring en Europe. Jusqu’à présent, Londres a pu tirer profit de son droit et de son appareil judiciaire compétitif pour devenir la première place européenne en restructuring. Les procédures du scheme of arrangements n’étant pas considérées comme une procédure d’insolvabilité au sens du règlement européen, des sociétés espagnoles mais aussi des sociétés allemandes ont pu par exemple bénéficier des outils anglais pour restructurer leur dette, et ce, sans avoir à déplacer leur Centre Principal des Intérêt (COMI).
 
Peut-on imaginer que le Brexit sonne l’heure de la « revanche » pour les juridictions d’Europe continentale et modifie l’attitude des juridictions européennes ?
 
La seconde table ronde évoquera l’initiative européenne en matière de droit des faillites d’entreprise. Jusqu’à récemment, les institutions européennes se sont beaucoup focalisées sur les problématiques de dette bancaire avec notamment l’instauration d’une procédure de bail-in. Ce n’est que récemment que la question du droit des faillites d’entreprise est devenue une des priorités de Bruxelles reconnaissant que c’est un élément indispensable pour la croissance des entreprises qui peinent à se désendetter dans un contexte de taux d’inflation bas. Cette table-ronde sera l’occasion de faire valoir différentes approches du droit des entreprises. Dans ce domaine, il n’existe pas vraiment de consensus.
 
La troisième table ronde évoquera une des questions centrales qui préoccupent le superviseur européen à savoir le désendettement des bilans des établissements bancaires dans certains pays de l’Union européenne. Il est en effet établi que le droit des faillites d’entreprise contribue fortement au développement des marchés secondaires de la dette sur lesquels des fonds alternatifs sont susceptibles de se porter acquéreur de non performing loans. Il est dès lors très intéressant de revisiter le rôle des fonds alternatifs dans cette perspective.
 
La dernière table ronde mettra l’accent sur le lien existant entre le développement des marchés obligataires et le droit des entreprises en difficulté. Si les économistes se sont accordés sur une seule chose suite à la grande crise financière de 2008, c’est la nécessité de faire moins dépendre l’économie européenne du financement bancaire. Dès lors, la Commission européenne a mis sur pied un plan visant notamment à développer les marchés obligataires. En effet, s’il est déjà difficile de « faire avec » les imperfections d’un droit des entreprises en difficulté lorsqu’une entreprise fait face à un pool de créanciers bancaires, avec les problèmes de coordination que cela entraîne. Cela devient mission quasi impossible lorsque la dette est répartie entre de nombreuses mains sur les marchés financiers. Il devient urgent alors de doter l’Europe d’un droit des faillites corporate efficace.

Renseignements et inscriptions : http://droitetcroissance.fr/evenements/a-venir/
 
Source : Actualités du droit