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Semaine sociale Lamy n° 1766

Social - Informations professionnelles
24/04/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1766 du 24 avril 2017 : le CPA ; un dossier sur un premier bilan de la fusion des instances représentatives du personnel ; le défenseur syndical…
Premier bilan sur le compte personnel d’activité
L’association française de droit du travail (AFDT) a organisé le 24 mars une réunion sur « les bouleversements induits par le compte personnel d’activité ».

Compte-rendu de l’intervention de Selma Mahfouz, Présidente de la commission CPA, France Stratégie

Premier bilan de l’instance fusionnée
La loi Rebsamen permet le regroupement des IRP dans les entreprises de trois cents salariés et plus. Un an et demi après la promulgation de la loi, quatorze accords de fusion ont été conclus. Nous faisons le point sur ces accords et les apports de la loi.

Auteur : Sabine Izard

« L’instance unique est l’avenir »
Entretien avec Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de Dialogues

Propos recueillis par Sabine Izard

Façonner la représentation du personnel en fonction des besoins et enjeux
Entretien avec Florence Quentier, DRH du groupe Up (anciennement Groupe Chèque Déjeuner)  

Propos recueillis par Sabine Izard

Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de discrétion du défenseur syndical
Les parties représentées par un défenseur syndical bénéficient des mêmes garanties quant au secret professionnel que celles dont la défense est assurée par un avocat. Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel affirme que sont conformes à la Constitution les obligations de confidentialité du défenseur syndical.

Auteur : Myriam El Yacoubi
Source : Actualités du droit