Fils d'actualités juridiques
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
            Public - Public
        
    15/12/2022
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
            Public - Public
        
    14/12/2022
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
            Civil - Bien et patrimoine /
            Immobilier - Immobilier /
            Fiscalité - Fiscalité /
            Affaires - Sociétés
        
    14/12/2022
